Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0175 du 28 juillet 2017
texte n° 19




Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: SSAS1717662A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/24/SSAS1717662A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    (35 inscriptions)


    I. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
    En seconde intention, après échec du traitement avec les médicaments de phytothérapie et/ou avec les alphabloquants :
    Traitement des symptômes modérés à sévères de l'hypertrophie bénigne de la prostate (HBP).
    Réduction du risque de rétention aiguë d'urine (RAU) et de chirurgie chez les patients ayant des symptômes modérés à sévères de l'HBP.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 300 912 4 1

    DUTASTERIDE TEVA 0,5 mg, capsules molles (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

    34009 300 910 7 4

    DUTASTERIDE ZENTIVA LAB 0,5 mg, capsules molles (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)


    II. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
    Traitement des hypercholestérolémies :
    Adultes, adolescents et enfants de 10 ans ou plus avec hypercholestérolémies pures (type IIa incluant les hypercholestérolémies familiales hétérozygotes) ou dyslipidémies mixtes (type IIb) en complément d'un régime lorsque la réponse au régime et aux autres traitements non pharmacologiques (exercice, perte de poids) n'est pas suffisante.
    Hypercholestérolémie familiale homozygote, en complément d'un régime et d'autres traitements hypolipidémiants (notamment l'aphérèse des LDL) ou lorsque ces traitements ne sont pas appropriés.
    Prévention des événements cardiovasculaires :
    Prévention des événements cardiovasculaires majeurs chez les patients estimés à haut risque de faire un premier événement cardiovasculaire, en complément de la correction des autres facteurs de risque.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 300 542 5 3

    ROSUVASTATINE UNIVERSAL FARMA 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires UNIVERSAL FARMA S.L.)

    34009 300 543 1 4

    ROSUVASTATINE UNIVERSAL FARMA 10 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires UNIVERSAL FARMA S.L.)

    34009 300 543 9 0

    ROSUVASTATINE UNIVERSAL FARMA 20 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires UNIVERSAL FARMA S.L.)

    34009 300 544 5 1

    ROSUVASTATINE UNIVERSAL FARMA 20 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires UNIVERSAL FARMA S.L.)

    34009 300 540 9 3

    ROSUVASTATINE UNIVERSAL FARMA 5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires UNIVERSAL FARMA S.L.)

    34009 300 541 5 4

    ROSUVASTATINE UNIVERSAL FARMA 5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires UNIVERSAL FARMA S.L.)


    III. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :
    Réduction de la pression intraoculaire élevée chez les patients adultes atteints d'hypertonie intraoculaire ou de glaucome à angle ouvert.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 300 845 8 8

    TRAVOPROST ZENTIVA 40 microgrammes/ml, collyre en solution, 2,5 ml en flacon (B/1) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)


    IV. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 300 834 3 7

    ABACAVIR/LAMIVUDINE SANDOZ 600 mg/300 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ)

    34009 300 948 5 3

    ALFUZOSINE MYLAN LP 10 mg, comprimés à libération prolongée en flacon (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 300 580 4 6

    EPLERENONE SANDOZ 25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ)

    34009 300 579 2 6

    EPLERENONE SANDOZ 25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ)

    34009 300 580 9 1

    EPLERENONE SANDOZ 25 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires SANDOZ)

    34009 300 579 8 8

    EPLERENONE SANDOZ 25 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires SANDOZ)

    34009 300 581 4 5

    EPLERENONE SANDOZ 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ)

    34009 300 582 6 8

    EPLERENONE SANDOZ 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ)

    34009 300 582 0 6

    EPLERENONE SANDOZ 50 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires SANDOZ)

    34009 300 583 3 6

    EPLERENONE SANDOZ 50 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires SANDOZ)

    34009 300 742 8 2

    IMATINIB ARROW LAB 100 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 300 744 0 4

    IMATINIB ARROW LAB 400 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 300 901 1 4

    PRAVASTATINE CRISTERS 10 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires CRISTERS)

    34009 372 553 1 8

    RAMIPRIL BIOGARAN 10 mg, comprimés sécables en pilulier (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

    34009 371 640 8 5

    RAMIPRIL BIOGARAN 1,25 mg, comprimés en pilulier (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

    34009 371 652 6 6

    RAMIPRIL BIOGARAN 2,5 mg, comprimés sécables en pilulier (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

    34009 372 543 6 6

    RAMIPRIL BIOGARAN 5 mg, comprimés sécables en pilulier (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

    34009 300 894 9 1

    RASAGILINE CRISTERS 1 mg, comprimés (B/30) (laboratoires CRISTERS)

    34009 300 958 7 4

    REPAGLINIDE EG 2 mg, comprimés (B/270) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

    34009 300 825 3 9

    ROPINIROLE MYLAN PHARMA LP 2 mg, comprimés à libération prolongée (B/28) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 300 826 2 1

    ROPINIROLE MYLAN PHARMA LP 4 mg, comprimés à libération prolongée (B/28) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 300 826 9 0

    ROPINIROLE MYLAN PHARMA LP 8 mg, comprimés à libération prolongée (B/28) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 300 933 3 7

    TENOFOVIR DISOPROXIL TEVA 245 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

    34009 365 789 3 7

    TERBUTALINE ARROW 5 mg/2ml, solution pour inhalation par nébuliseur, 2 ml en récipient unidose (B/20) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 300 948 4 6

    TRAMADOL MYLAN 50 mg, gélules en flacon (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 273 215 0 4

    TRAMADOL/PARACETAMOL BGR 37,5 mg/325 mg, comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires BIOGARAN)


Fait le 24 juillet 2017.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq