Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « squash » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

JORF n°0174 du 27 juillet 2017
texte n° 31




Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « squash » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

NOR: SPOF1721332A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/17/SPOF1721332A/jo/texte


La ministre des sports,
Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « squash » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »,
Arrête :


L'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 2008 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après le mot : « squash », sont ajoutés les mots suivants : « sur trois saisons sportives ; » ;
2° Le cinquième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
«-de la production d'une attestation de cent heures d'expérience d'entraînement en squash sur trois saisons sportives, délivrée par le directeur technique national du squash ; » ;
3° Le dernier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : « La réussite à ce test, organisé par le directeur technique national du squash ou son représentant, fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national du squash. »


L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « troisième degré » sont insérés les mots suivants : « ou du quatrième degré » ;
2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Est dispensé de la vérification des exigences préalables mentionnées à l'article 3 le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option squash ».


Au deuxième alinéa de l'article 5 du même arrêté, les mots : « d'une séance pédagogique suivie d'un entretien » sont remplacés par les mots suivants : « d'une séance de perfectionnement sportif d'une durée de 40 minutes minimum à 80 minutes maximum suivie d'un entretien d'une durée de 15 minutes au minimum et de 20 minutes au maximum ».


Au deuxième alinéa de l'article 6 du même arrêté, après les mots : « troisième degré », sont insérés les mots suivants : « ou du quatrième degré ».


A l'article 7 du même arrêté, après les mots : « mention “ squash ” », sont insérés les mots suivants : « ou les titulaires du brevet fédéral du troisième degré ou du quatrième degré délivré par la Fédération française de squash ou les titulaires du certificat de qualification professionnelle “ moniteur de squash ” ».


L'article 8 du même arrêtéest ainsi modifié :
1° Les mots suivants : « de la partie spécifique » sont supprimés ;
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les titulaires du brevet fédéral 4e degré délivré par la Fédération française de squash obtiennent de droit l'unité capitalisable 2 (UC 2) “ être capable de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation de secteur ”. »


Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle décision d'habilitation prise à compter de la date de publication du présent arrêté.


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 juillet 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Béthune