Arrêté du 13 juillet 2017 relatif au contenu et aux modalités du recyclage des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option « escalade » et du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », mention « escalade en milieux naturels »

JORF n°0174 du 27 juillet 2017
texte n° 28




Arrêté du 13 juillet 2017 relatif au contenu et aux modalités du recyclage des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option « escalade » et du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », mention « escalade en milieux naturels »

NOR: SPOF1721757A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/13/SPOF1721757A/jo/texte


La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 212-8 et R. 212-86 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2012 portant création de la mention « escalade en milieux naturels » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2016 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 décembre 2015 et modifiant le code du sport (partie réglementaire : Arrêtés),
Arrête :


Les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option « escalade » et du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », mention « escalade en milieux naturels », sont soumis tous les six ans à un stage de recyclage. Le recyclage intervient au plus tard le 31 décembre de la sixième année suivant l'obtention du diplôme ou de l'attestation du précédent recyclage. Il conditionne la délivrance ou le renouvellement de la carte professionnelle d'éducateur sportif mentionnée à l'article R. 212-86 du code du sport.


Le stage de recyclage en escalade vise à actualiser des connaissances professionnelles et à vérifier le maintien des compétences professionnelles des titulaires des diplômes mentionnés à l'article 1er.
Le stage de recyclage d'une durée minimale de vingt-quatre heures, est composé de quatre modules comprenant quatorze heures obligatoires, réparties de la façon suivante :
1° Premier module, d'une durée minimale de deux heures : « Analyser les risques et l'accidentologie en escalade en milieux naturels » :


- partager les données qualitatives et quantitatives ;
- analyser les risques liés aux conditions de pratiques et au facteur humain ;
- prévenir les accidents en escalade en milieux naturels.


2° Deuxième module d'une durée minimale de deux heures : « Prendre en compte l'évolution du cadre juridique, réglementaire et sociétal » :


- analyser les pratiques professionnelles et la déontologie ;
- étudier la jurisprudence générale dans les sports de nature ;
- actualiser les connaissances réglementaires locales, nationales et européennes.


3° Troisième module d'une durée minimale de cinq heures : « Actualiser en situation les savoirs et savoir-faire dans le domaine de l'assistance et du secours » :


- intervenir auprès d'une personne en détresse urgente ou imminente ;
- appliquer les techniques de secourisme en milieux naturels ;
- maîtriser les étapes du déclenchement des secours.


4° Quatrième module d'une durée minimale de cinq heures : « Actualiser en situation les compétences techniques et pédagogiques en escalade en milieux naturels » :


- appréhender l'évolution des matériels et des matériaux ;
- s'approprier l'évolution des techniques ;
- partager les techniques d'enseignement.


Le stage de recyclage est organisé par un ou des établissement(s) chargé(s) de la mise en œuvre des formations professionnelles en escalade et placés sous la tutelle du ministre chargé des sports conformément à l'article R. 212-8 du code du sport. Sa mise en œuvre peut faire l'objet d'un conventionnement, après appel à candidature et selon un cahier des charges établis par l'établissement, portant au maximum sur trois des quatre modules mentionnés à l'article 2.


Le directeur de chaque établissement mentionné à l'article 3 désigne annuellement :


- un coordonnateur pédagogique au sein de son établissement afin de garantir l'homogénéité et la cohérence des contenus des sessions de recyclage ;
- un responsable pédagogique, présent pendant toute la durée du stage de recyclage pour chaque session ;
- des formateurs occasionnels ou permanents chargés de la mise en œuvre des formations en escalade en milieux naturels.


Le responsable pédagogique et les formateurs permanents doivent être titulaires d'un diplôme professionnel au minimum de niveau III dans le champ de l'escalade en milieux naturels depuis au moins trois ans et être en possession d'une carte professionnelle d'éducateur sportif en cours de validité.
Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports.


L'ouverture d'une session de stage de recyclage requiert un effectif minimal de huit candidats, sauf décision expresse du directeur d'établissement.
Le calendrier annuel des stages de recyclage prévus pour l'année à venir est communiqué par le directeur d'établissement, au directeur des sports.
A l'issue de chaque stage de recyclage, le directeur de l'établissement délivre l'attestation de recyclage, dont le modèle figure en annexe, conformément à la liste nominative qu'il établit, et conserve le procès-verbal de chaque session de stage. La délivrance de l'attestation est subordonnée au suivi de chaque module du stage de recyclage.


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    ATTESTATION DE RECYCLAGE


    Je soussigné …, directeur/directrice de l'établissement … certifie que Mme/M. … né(e) le … à …, titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option « escalade »/du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », mention « escalade en milieux naturels » en date du …, a suivi la session du stage de recyclage « escalade » prévu à l'annexe de l'arrêté du 22 janvier 2016 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 décembre 2015 et modifiant le code du sport (partie réglementaire : Arrêtés)/à l'article 10 de l'arrêté du 31 janvier 2012 portant création de la mention « escalade en milieux naturels » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif ».
    Cette session a été organisée du … au … à …
    Prochain recyclage à opérer avant le 31 décembre …


Fait le 13 juillet 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Béthune