Arrêté du 17 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0173 du 26 juillet 2017
texte n° 94



Arrêté du 17 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1720879A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. GIBOURDEL (François, Christophe, Alain) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle André CHANCÉ, Olivier VARIN, Stéphane CHAIX-BRYAN, Raynald CHANCÉ, Thibaut BUNETEL, Valérie OUTREQUIN, Vincent GRANDCOLLOT et Emmanuelle CHAIX-BRYAN, notaires associés à la résidence de Lisieux (Calvados).
M. GIBOURDEL (François, Christophe, Alain) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle André CHANCÉ, Olivier VARIN, Stéphane CHAIX-BRYAN, Raynald CHANCÉ, Thibaut BUNETEL, Valérie OUTREQUIN, Vincent GRANDCOLLOT et Emmanuelle CHAIX-BRYAN, notaires associés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle André CHANCÉ, Olivier VARIN, Stéphane CHAIX-BRYAN, Raynald CHANCÉ, Thibaut BUNETEL, Valérie OUTREQUIN, Vincent GRANDCOLLOT et Emmanuelle CHAIX-BRYAN, notaires associés est ainsi modifiée : « SCP CHANCÉ-VARIN & Associés, notaires ».