Arrêté du 13 juillet 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0173 du 26 juillet 2017
texte n° 76



Arrêté du 13 juillet 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1720758A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2017 :
Les retraits de M. RAULT (Alain, Michel, Auguste) et de M. FRABOULET (Yannick, Guy, Marie), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Alain RAULT et Yannick FRABOULET, huissiers de justice, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. RAULT (Alain, Michel, Auguste) et de M. FRABOULET (Yannick, Guy, Marie), la société civile professionnelle Alain RAULT et Yannick FRABOULET, huissiers de justice, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée BREIZH JUSTIS, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), en remplacement de la société civile professionnelle Alain RAULT et Yannick FRABOULET, huissiers de justice, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, dissoute.
M. LE JEUNE (Yannick, Yves) est nommé huissier de justice associé.