Arrêté du 13 juillet 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0173 du 26 juillet 2017
texte n° 75



Arrêté du 13 juillet 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1720754A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2017 :
Le retrait de Mme BOUCLET (Nicole, Jeanne, Lucie), épouse BOROTA, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Nicole BOROTA, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), est accepté.
Par suite du retrait de Mme BOUCLET (Nicole, Jeanne, Lucie), épouse BOROTA, la société civile professionnelle Nicole BOROTA, huissier de justice associé est dissoute.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée MARCOTTE-RUFFIN ET ASSOCIES, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Calais (Pas-de-Calais), est nommée huissière de justice à la résidence d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), en remplacement de la société civile professionnelle Nicole BOROTA, huissier de justice associé, dissoute.
M. JAGER (Fabrice, Gabriel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée MARCOTTE-RUFFIN ET ASSOCIES, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).