Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emploi fonctionnel)

JORF n°0172 du 25 juillet 2017
texte n° 103



Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emploi fonctionnel)

NOR: SSAN1721215V
ELI: Non disponible


L'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière publié au Journal officiel le 12 juillet 2017, texte n° 128 (NOR : SSAN1720338V), est modifié comme suit :
I. - Est vacant ou susceptible de le devenir en vue d'être pourvu, l'emploi de direction suivant :


Groupe III


I. - Emplois de directeur(rice) :


- centres hospitaliers Centre-Bretagne de Pontivy, de Guéméné-sur-Scorff et maison d'accueil spécialisée de Guéméné-sur-Scorff (Morbihan).


Peuvent faire acte de candidature :
1. Les personnels du corps des directeurs d'hôpital appartenant à un grade d'avancement ;
2. Les fonctionnaires appartenant à un grade d'avancement dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine relevant de la catégorie A dont l'indice brut terminal est au moins égal à la hors-échelle B, les officiers de carrière détenant au moins le grade de colonel ou un grade équivalent de la hiérarchie militaire, les membres du corps du contrôle général des armées et les magistrats de l'ordre judiciaire, inscrits sur la liste nationale d'aptitude ;
3. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire.
Les fonctionnaires mentionnés pour le 1 et 2 doivent justifier de huit ans de services accomplis soit dans un ou plusieurs corps ou cadres d'emplois susmentionnés ou dans le corps judiciaire, soit dans les corps des officiers de carrière ou assimilés, soit en tant que praticien hospitalier.
Les services accomplis en détachement dans des emplois de niveau comparable en application des 6° et 16° de l'article 13 du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition sont également pris en compte au titre de la durée de services mentionnée au présent article.
Les fonctionnaires appartenant aux corps auxquels donne accès l'Ecole nationale d'administration et au corps des administrateurs des postes et télécommunications doivent avoir accompli la période de mobilité prévue à l'article 1er du décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration. De même, les administrateurs territoriaux doivent avoir accompli celle prévue par le 2° de l'article 15 du décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux.
Les autres fonctionnaires que leur statut astreint à une mobilité doivent l'avoir accomplie.
Les candidats doivent adresser pour chaque emploi, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi) :


- un exemplaire du dossier par la voie hiérarchique ;
- deux exemplaires du dossier au Centre national de gestion, bureau de gestion des directeurs d'hôpital et des directeurs de soins, immeuble Le Ponant, 21 B, rue Leblanc 75015 Paris ;
- un curriculum vitae par messagerie à : cng-bureau.dh@sante.gouv.fr
- pour les candidatures multiples, il est demandé d'établir un classement par ordre préférentiel.


Le dossier de candidature se compose : (1 dossier de candidature par établissement demandé).
Pour les personnels appartenant au corps des directeurs d'hôpital :


- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae de deux pages maximum ;
- les trois dernières fiches d'évaluations.


Pour les fonctionnaires n'appartenant pas au corps des directeurs d'hôpital :


- une lettre de motivation ;
- les trois dernières fiches d'évaluation ;
- un curriculum vitae de deux pages maximum ;
- une copie de la dernière décision indiciaire ;
- la grille indiciaire du corps d'origine faisant apparaître le grade d'avancement ;
- l'avis motivé de l'autorité investie du pouvoir de nomination sur leur aptitude à occuper un emploi de directeur d'hôpital.