Arrêté du 12 juillet 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0172 du 25 juillet 2017
texte n° 43



Arrêté du 12 juillet 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1720579A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2017 :
Les retraits de M. DOCO (Thierry, Jean), de M. CAZIN (Brieuc) et de Mme VAN AUTREEVE (Sylvie, Martine), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Société civile DOCO - CAZIN - VAN AUTREEVE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dunkerque (Nord), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. DOCO (Thierry, Jean), de M. CAZIN (Brieuc) et de Mme VAN AUTREEVE (Sylvie, Martine), la société civile professionnelle Société civile DOCO - CAZIN - VAN AUTREEVE, huissiers de justice associés est dissoute.
La société par actions simplifiée « DOCO - CAZIN - VAN AUTREEVE ACTANORD, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Dunkerque (Nord), en remplacement de la société civile professionnelle Société civile DOCO - CAZIN - VAN AUTREEVE, huissiers de justice associés, dissoute.
M. DOCO (Thierry, Jean), M. CAZIN (Brieuc) et Mme VAN AUTREEVE (Sylvie, Martine) sont nommés huissiers de justice associés.