Arrêté du 12 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0172 du 25 juillet 2017
texte n° 36



Arrêté du 12 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1720571A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DOUDARD (Sophie), épouse FOURDAIN, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François Didier IMBAULT, François LAVAL, Corinne DAUDE et Frédéric LABOUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Corbeil-Essonnes (Essonne).
Mme DOUDARD (Sophie), épouse FOURDAIN, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle François Didier IMBAULT, François LAVAL, Corinne DAUDE et Frédéric LABOUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle François Didier IMBAULT, François LAVAL, Corinne DAUDE et Frédéric LABOUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « François-Didier IMBAULT, François LAVAL, Corinne DAUDE, Frédéric LABOUR et Sophie DOUDARD, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».