Arrêté du 21 juillet 2017 portant maintien dans la position de disponibilité et réintégration d'une conseillère d'Etat (Conseil d'Etat)

JORF n°0171 du 23 juillet 2017
texte n° 11



Arrêté du 21 juillet 2017 portant maintien dans la position de disponibilité et réintégration d'une conseillère d'Etat (Conseil d'Etat)

NOR: JUSE1719998A
ELI: Non disponible


Par arrêté du Premier ministre en date du 21 juillet 2017, Mme Marisol Touraine, conseillère d'Etat, est maintenue dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à compter du 21 juin 2017 jusqu'au 17 août 2017.
Mme Marisol Touraine, conseillère d'Etat, est réintégrée dans ses fonctions au Conseil d'Etat, à compter du 18 août 2017.