Commissions et organes de contrôle

JORF n°0169 du 21 juillet 2017
texte n° 44



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPX1701328X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2016-2017


1. Composition
Démissions


Affaires étrangères : M. Philippe Dunoyer.
Lois : M. Philippe Gomès.


Nominations


Le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants a désigné :
Affaires étrangères : M. Philippe Gomès.
Lois : M. Philippe Dunoyer.


2. Réunions
Lundi 24 juillet 2017


Commission des lois :
A 15 heures (salle 6242, Lois) :
- rétablissement de la confiance dans l'action publique (amendements, art. 88).


Mardi 25 juillet 2017


Commission des affaires culturelles :
A 14 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le rapport d'activité 2016 du conseil.
Commission des affaires étrangères :
A 14 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle de la commission n° 6351, 1er étage du Palais-Bourbon) :
- audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur les résultats de la concertation entre le Gouvernement et les partenaires sociaux ;
- nomination rapporteur.
A 14 h 30 (salle de la commission n° 6351, 1er étage du Palais-Bourbon) :
- audition de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées.
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Éric Trappier, président du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS).
Commission du développement durable :
A 17 h 15 (salle Lamartine) :
- audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire.
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures (salle 6550 (2e étage) :
- échange de vues sur les moyens de la Délégation ;
- programme de travail de la Délégation ;
- questions diverses.


Mercredi 26 juillet 2017


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Mathieu Gallet, président de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2016 ;
- nomination rapporteurs pour avis.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- table ronde sur la situation macroéconomique de la France et sur ses perspectives, réunissant Mme Agnès Bénassy-Quéré, présidente déléguée du Conseil d'analyse économique, M. Philippe Aghion, professeur au Collège de France, et M. Guillaume Duval, membre du Conseil économique, social et environnemental et rédacteur en chef d'Alternatives économiques.
A 16 h 30 (6e Bureau) :
- audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur l'agriculture et les états généraux de l'alimentation.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances 2018 ;
- échanges de vues sur les travaux de la commission ;
- point sur les ratifications des conventions.
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Mayer, président du groupement des industries françaises de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres (GICAT).
A 10 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état major de la marine.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- nomination de rapporteurs sur diverses missions d'application de la loi ;
- nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2018 ;
- audition de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- en application de l'article 13 de la Constitution, audition de Mme Catherine Guillouard, pressentie pour être nommée présidente-directrice générale de la RATP, et vote sur cette nomination.
Commission des lois :
A 11 heures (salle 6242, Lois) :
- ratification de l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières (n° 90) (deuxième lecture) (rapport).


Jeudi 27 juillet 2017


Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Pierre Moscovici, Commissaire européen ;
- communication sur la proposition de règlement « câble et satellite » ;
- communication concurrence transport aérien ;
- nomination de rapporteurs d'information.
- examen de textes européens.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 14 heures (salle 6242, Lois) :
- audition de Mme Danielle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE).


3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 1er août 2017


Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle de la commission n° 6351, 1er étage du Palais-Bourbon) :
- projet de loi relatif au dialogue social (nouvelle lecture).
Commission du développement durable :
A 15 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Philippe Duron, président de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).


Mercredi 2 août 2017


Commission des affaires culturelles :
A 16 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Laura Flessel, ministre des sports.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle de la commission n° 6351, 1er étage du Palais-Bourbon) :
- loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (rapport d'information).


4. Membres présents ou excusés


Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 19 juillet 2017 à 19 h 05 :
Présents. - M. Damien Adam, M. Patrice Anato, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Thierry Benoit, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Anne Blanc, M. Philippe Bolo, M. Éric Bothorel, M. Alain Bruneel, M. Jacques Cattin, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, M. Paul Christophe, Mme Michèle Crouzet, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Stéphanie Do, Mme Christelle Dubos, Mme Sophie Errante, M. José Evrard, M. Daniel Fasquelle, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Pascale Fontenel-Personne, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Antoine Herth, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Laure de La Raudière, Mme Célia de Lavergne, Mme Marie Lebec, M. Sébastien Leclerc, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, M. Didier Martin, M. Max Mathiasin, Mme Graziella Melchior, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Mickaël Nogal, Mme Valérie Oppelt, M. Éric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Benoit Potterie, M. Richard Ramos, M. Vincent Rolland, M. François Ruffin, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, M. Éric Straumann, Mme Bénédicte Taurine, Mme Huguette Tiegna, M. Nicolas Turquois, M. André Villiers.
Excusés. - M. Dino Cinieri, M. Philippe Huppé.
Assistaient également à la réunion. - M. Éric Girardin, M. Fabien Gouttefarde, Mme Nicole Le Peih.
Commission des affaires européennes :
Réunion du jeudi 20 juillet 2017 à 10 heures :
Présents. - M. Damien Abad, M. Patrice Anato, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Vincent Bru, M. Bernard Deflesselles, Mme Typhanie Degois, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Benjamin Dirx, M. Pierre-Henri Dumont, M. Alexandre Freschi, M. Bruno Fuchs, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Carole Grandjean, Mme Christine Hennion, M. Alexandre Holroyd, M. Jérôme Lambert, Mme Constance Le Grip, M. Ludovic Mendes, M. Thierry Michels, M. Christophe Naegelen, Mme Danièle Obono, Mme Valérie Petit, M. Damien Pichereau, M. Jean-Pierre Pont, M. Joaquim Pueyo, M. Didier Quentin, Mme Maina Sage, M. Benoit Simian, M. Éric Straumann, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye.
Excusés. - Mme Sophie Auconie, Mme Laetitia Avia, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Yolaine de Courson, Mme Marietta Karamanli, Mme Nicole Le Peih, Mme Michèle Tabarot.
Assistait également à la réunion. - Mme Ericka Bareigts.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 19 juillet 2017 à 16 h 30 :
Présents. - Mme Bérangère Abba, M. Christophe Arend, Mme Sophie Auconie, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Christophe Bouillon, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Fabrice Brun, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, M. Jean-François Cesarini, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Paul-André Colombani, Mme Bérangère Couillard, Mme Yolaine de Courson, M. Vincent Descoeur, Mme Jennifer De Temmerman, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Loïc Dombreval, M. Bruno Duvergé, M. Olivier Falorni, M. Jean-Luc Fugit, M. Yannick Haury, Mme Sandrine Josso, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Jacques Krabal, M. François-Michel Lambert, Mme Florence Lasserre-David, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Sandrine Le Feur, M. Stéphane Le Foll, M. David Lorion, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Sandra Marsaud, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, Mme Isabelle Muller-Quoy, M. Matthieu Orphelin, M. Jimmy Pahun, M. Ludovic Pajot, M. Bertrand Pancher, Mme Sophie Panonacle, Mme Mathilde Panot, Mme Zivka Park, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, M. Damien Pichereau, Mme Barbara Pompili, M. Loïc Prud'homme, Mme Véronique Riotton, Mme Laurianne Rossi, M. Martial Saddier, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, M. Pierre Vatin, M. Michel Vialay, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi.
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, M. Gérard Menuel, Mme Brune Poirson, M. Napole Polutele, M. Thierry Robert, M. Gabriel Serville.
Assistaient également à la réunion. - Mme Anne-Laure Cattelot, Mme Natalia Pouzyreff, M. Benoit Simian.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 19 juillet 2017 à 16 h 30 :
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Vincent Bru, Mme Émilie Chalas, Mme Typhanie Degois, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubre-Chirat, M. Olivier Dussopt, M. Christophe Euzet, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Isabelle Florennes, Mme Paula Forteza, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gomès, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, M. David Habib, M. Dimitri Houbron, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, M. Olivier Marleix, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Michel Mis, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Aurélien Pradié, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, M. Fabien Roussel, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, Mme Maina Sage, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Alice Thourot, Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Viala, Mme Laurence Vichnievsky, M. Cédric Villani, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Hélène Zannier, M. Michel Zumkeller.
Excusés. - M. Benjamin Griveaux, M. Sacha Houlié, M. Mansour Kamardine, M. François de Rugy.
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-François Eliaou, M. Régis Juanico, M. Bastien Lachaud, M. Marc Le Fur, M. Dominique Potier.
Réunion du mercredi 19 juillet 2017 à 21 h 15 :
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, Mme Émilie Chalas, Mme Typhanie Degois, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubre-Chirat, M. Olivier Dussopt, M. Christophe Euzet, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Isabelle Florennes, Mme Paula Forteza, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, M. David Habib, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, M. Philippe Latombe, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Michel Mis, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Aurélien Pradié, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, Mme Maina Sage, M. Jean Terlier, Mme Alice Thourot, Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Viala, Mme Laurence Vichnievsky, M. Cédric Villani, M. Guillaume Vuilletet, Mme Hélène Zannier.
Excusés. - M. Benjamin Griveaux, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, M. François de Rugy.
Assistaient également à la réunion. - Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thibault Bazin, M. Pierre Cordier, M. Charles de Courson, M. Pierre-Henri Dumont, M. Régis Juanico, M. Bastien Lachaud, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Gilles Lurton, Mme Sandrine Mörch, M. Dominique Potier, M. Frédéric Reiss.
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes :
Réunion du mercredi 19 juillet 2017 à 16 h 45 :
Présents. - M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Stella Dupont, M. M'jid El Guerrab, Mme Perrine Goulet, M. David Habib, Mme Nadia Hai, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, M. Mohamed Laqhila, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
Réunion du jeudi 20 juillet 2017 à 11 heures :
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, M. Erwan Balanant, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Pierre Cabaré, Mme Céline Calvez, M. Luc Carvounas, Mme Annie Chapelier, Mme Bérangère Couillard, Mme Pascale Fontenel-Personne, Mme Laurence Gayte, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Yves Jégo, M. Mustapha Laabid, Mme Fiona Lazaar, M. Mickaël Nogal, Mme Sophie Panonacle, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Josy Poueyto, Mme Isabelle Rauch, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Bénédicte Taurine, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Stéphane Viry.
Excusés. - Mme Sophie Auconie, Mme Marie-George Buffet, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, Mme Nicole Le Peih.
Assistait également à la réunion. - Mme Elsa Faucillon.