Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

JORF n°0169 du 21 juillet 2017
texte n° 11




Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

NOR: SSAH1721076A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/18/SSAH1721076A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-83 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2016-1704 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des corps des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics en date du 27 juin 2017,
Arrête :


Le tableau figurant dans l'annexe à l'arrêté du 11 octobre 2007 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


CORPS ET GRADE

TAUX APPLICABLE PAR ANNÉE

2017

2018

2019

Filière administrative

Corps des attachés d'administration hospitalière

Attaché principal

9 %

Non défini

Non défini

Corps des adjoints des cadres hospitaliers

Adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure

13 %

Non défini

Non défini

Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle

11 %

Non défini

Non défini

Corps des assistants médico-administratifs

Assistant médico-administratif de classe supérieure

8 %

Non défini

Non défini

Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle

8 %

Non défini

Non défini

Corps des adjoints administratifs

Adjoint administratif de 1re classe

6 %

Non défini

Non défini

Adjoint administratif principal de 2e classe

9 %

Non défini

Non défini

Adjoint administratif principal de 1re classe

9 %

Non défini

Non défini

Corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale

Permanencier auxiliaire de régulation médicale chef

13 %

Non défini

Non défini

Filière ouvrière et technique

Corps des dessinateurs

Dessinateur chef de groupe

15 %

Non défini

Non défini

Dessinateur principal

13 %

Non défini

Non défini

Corps des conducteurs ambulanciers

Conducteur ambulancier de 1re catégorie

6 %

6 %

6 %

Conducteur ambulancier hors catégorie

5 %

5 %

5 %

Corps des personnels ouvriers

Ouvrier professionnel qualifié

6 %

Non défini

Non défini

Maître ouvrier

11 %

Non défini

Non défini

Maître ouvrier principal

15 %

Non défini

Non défini

Corps de la maîtrise ouvrière

Agent de maîtrise principal

15 %

Non défini

Non défini

Corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

Technicien supérieur hospitalier de 2e classe

10 %

Non défini

Non défini

Technicien supérieur hospitalier de 1re classe

15 %

Non défini

Non défini

Psychologues

Corps des psychologues

Psychologue hors classe

10 %

Non défini

Non défini

Filière soins

Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers

Agent de services hospitaliers qualifié classe supérieure

8 %

Non défini

Non défini

Aide-soignant de classe supérieure

10 %

Non défini

Non défini

Aide-soignant de classe exceptionnelle

15 %

Non défini

Non défini

Corps des personnels infirmiers régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988

Infirmier de classe supérieure

15 %

15 %

15 %

Corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés

Infirmier en soins généraux deuxième grade

11 %

11 %

11 %

Filière de rééducation

Corps des pédicures-podologues

Pédicure podologue de classe supérieure

15 %

Non défini

Non défini

Corps des masseurs-kinésithérapeutes

Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure

12,5 %

Non défini

Non défini

Corps des ergothérapeutes

Ergothérapeutes de classe supérieure

12 %

Non défini

Non défini

Corps des psychomotriciens

Psychomotricien de classe supérieure

12 %

Non défini

Non défini

Corps des orthophonistes

Orthophoniste de classe supérieure

15 %

Non défini

Non défini

Corps des orthoptistes

Orthoptiste de classe supérieure

15 %

Non défini

Non défini

Corps des diététiciens

Diététicien de classe supérieure

13 %

Non défini

Non défini

Filière médico-technique

Corps des manipulateurs en électroradiologie médicale

Manipulateur en électroradiologie de classe supérieure

12 %

Non défini

Non défini

Corps des techniciens de laboratoire médical

Technicien de laboratoire médical de classe supérieure

15 %

Non défini

Non défini

Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière

Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure

12 %

Non défini

Non défini

Filière socio-éducative

Corps des conseillers en économie sociale et familiale

Conseiller en économie sociale et familiale de classe supérieure

15 %

Non défini

Non défini

Corps des éducateurs techniques spécialisés

Educateur technique spécialisé de classe supérieure

15 %

Non défini

Non défini

Corps des éducateurs de jeunes enfants

Educateur de jeunes enfants de classe supérieure

15 %

Non défini

Non défini

Corps des animateurs

Animateur principal 1re classe

8 %

Non défini

Non défini

Corps des moniteurs-éducateurs

Moniteur-éducateur principal

8 %

Non défini

Non défini

Corps des assistants socio-éducatifs

Assistant socio-éducatif principal

10 %

10 %

Non défini

Sages-femmes des hôpitaux

Corps des sages-femmes des hôpitaux

Sage-femme des hôpitaux du 2nd grade

10 %

Non défini

Non défini


La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 juillet 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Albertone