Décision du 19 juillet 2017 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine)

JORF n°0169 du 21 juillet 2017
texte n° 5




Décision du 19 juillet 2017 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine)

NOR: ARMD1721190S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/7/19/ARMD1721190S/jo/texte


Le directeur du personnel militaire de la marine,
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2015 modifié portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes désignées ci-après :
1. M. le contre-amiral Olivier Devaux, adjoint au directeur du personnel militaire de la marine, jusqu'au 31 août 2017, dans la limite des attributions de la direction.
2. M. le contre-amiral Nicolas Bezou, adjoint au directeur du personnel militaire de la marine, à compter du 1er septembre 2017, dans la limite des attributions de la direction.
3. M. le capitaine de vaisseau Nicolas Bezou, chargé des fonctions de sous-directeur « études et politique des ressources humaines » de la marine, jusqu'au 29 août 2017, dans la limite des attributions de la sous-direction.
4. M. le capitaine de vaisseau Xavier Royer de Véricourt, chargé des fonctions de sous-directeur « études et politique des ressources humaines » de la marine, à compter du 30 août 2017, dans la limite des attributions de la sous-direction.
5. M. le capitaine de vaisseau Laurent Hemmer, chargé des fonctions de sous-directeur « gestion du personnel », dans la limite des attributions de la sous-direction.
6. M. le capitaine de vaisseau Benoît Courau, chef du bureau « réserve militaire », dans la limite des attributions du bureau.
7. M. le capitaine de vaisseau Xavier Royer de Véricourt, chargé des fonctions de chef du service de recrutement de la marine, jusqu'au 29 août 2017, dans la limite des attributions du service.
8. M. le capitaine de vaisseau Matthieu Drevon, chargé des fonctions de chef du service de recrutement de la marine, à compter du 30 août 2017, dans la limite des attributions du service.
9. M. le capitaine de frégate Yves-Pierre Pilfert, adjoint au chef du service de recrutement de la marine, dans la limite des attributions du service.
10. Mme la capitaine de frégate Christine Ribbe, au sein du service de recrutement de la marine, jusqu'au 15 août 2017, pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine.
11. M. le capitaine de corvette Jérémy Bachelier, au sein du service de recrutement de la marine, à compter du 16 août 2017, pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine.
12. M. le capitaine de corvette Yorick Pedersen, au sein du service de recrutement de la marine, pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine.
13. Mme la capitaine de corvette Aurélie Revillet, au sein du service de recrutement de la marine, pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 juillet 2017.


J.-B. Dupuis