Décret du 19 juillet 2017 portant cessation de fonctions d'un officier général

JORF n°0168 du 20 juillet 2017
texte n° 71



Décret du 19 juillet 2017 portant cessation de fonctions d'un officier général

NOR: ARMX1721221D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


ARMÉE DE TERRE

Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. le général d'armée Le JOLIS de VILLIERS de SAINTIGNON (Pierre, François, Marie), chef d'état-major des armées, à compter du 20 juillet 2017.

Article 2


Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 juillet 2017.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe


La ministre des armées,

Florence Parly