Arrêté du 11 juillet 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0168 du 20 juillet 2017
texte n° 65



Arrêté du 11 juillet 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1720407A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2017, M. CHAPUIS (Stéphane, Frédéric), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle VH 15 NOTAIRES, société civile professionnelle de notaires à la résidence de Paris, a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle CHOIX et Associés à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).