Arrêté du 11 juillet 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée et portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0168 du 20 juillet 2017
texte n° 63



Arrêté du 11 juillet 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée et portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1720404A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2017 :
Mme ENSUQUE (Hélène, Jeannine), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée ROCHELOIS-BESINS & ASSOCIES à la résidence de Paris, a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric DUCOURAU, Jérôme DURON, Philippe LABACHE, Pierre LANDAIS et Alexandre MOREAU-LESPINARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Arcachon (Gironde).
M. BUFFANDEAU (Pierre-Jean) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric DUCOURAU, Jérôme DURON, Philippe LABACHE, Pierre LANDAIS et Alexandre MOREAU-LESPINARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.