Arrêté du 10 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0168 du 20 juillet 2017
texte n° 54



Arrêté du 10 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1720280A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BELLE-CROIX (François-Marie, Jacques, Hubert, Léopold), en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard BELLE-CROIX, Jean-Jacques MONFORT, Patrick GROMEZ et Yann BRIDOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Rambouillet (Yvelines).
M. BELLE-CROIX (François-Marie, Jacques, Hubert, Léopold), est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard BELLE-CROIX, Jean-Jacques MONFORT, Patrick GROMEZ et Yann BRIDOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Par suite du décès M. GROMEZ (Patrick) et de la nomination de BELLE-CROIX (François-Marie, Jacques, Hubert, Léopold), la dénomination sociale de la société civile professionnelle Bernard BELLE-CROIX, Jean-Jacques MONFORT, Patrick GROMEZ et Yann BRIDOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Bernard BELLE-CROIX, Jean-Jacques MONFORT, Yann BRIDOUX et François-Marie BELLE-CROIX, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »