Arrêté du 10 juillet 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0168 du 20 juillet 2017
texte n° 51



Arrêté du 10 juillet 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1720277A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2017 :
Le retrait de M. DEMARQUILLY (François, Jean), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle François DEMARQUILLY, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Hazebrouck (Nord), est accepté.
Par suite du retrait de M. DEMARQUILLY (François, Jean), la société civile professionnelle François DEMARQUILLY, huissier de justice associé est dissoute.
La société par actions simplifiée AUXILIACT, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Hazebrouck (Nord), en remplacement de la société civile professionnelle François DEMARQUILLY, huissier de justice associé, dissoute.
M. DEMARQUILLY (François, Jean) est nommé huissier de justice associé.
Mme VANDEVOORDE (Fanny, Elisabeth, Carine) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée AUXILIACT.