Arrêté du 10 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0168 du 20 juillet 2017
texte n° 49



Arrêté du 10 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1720275A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2017 :
Mme SEGUIN (Florence), épouse PECHOUX, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Valérie ROBLET et Angélique GODARD de DONVILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montbard (Côte-d'Or).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Valérie ROBLET et Angélique GODARD de DONVILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Valérie ROBLET, Angélique GODARD de DONVILLE et Florence PECHOUX-SEGUIN ».