Arrêté du 13 juillet 2017 portant nomination de membres suppléants représentant les usagers au sein du conseil d'orientation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

JORF n°0167 du 19 juillet 2017
texte n° 56



Arrêté du 13 juillet 2017 portant nomination de membres suppléants représentant les usagers au sein du conseil d'orientation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

NOR: SSAP1720302A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 13 juillet 2017, sont nommées membres suppléants au sein du conseil d'orientation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, en qualité de représentants des usagers, Mmes Marine MARTIN, Elodie MARIE et Jacqueline HOUDAYER.