Décret du 17 juillet 2017 mettant fin aux fonctions du directeur général de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines - M. HABERT (Laurent)

JORF n°0167 du 19 juillet 2017
texte n° 54



Décret du 17 juillet 2017 mettant fin aux fonctions du directeur général de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines - M. HABERT (Laurent)

NOR: SSAS1716455D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2017, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur général de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines exercées par M. Laurent HABERT.