Arrêté du 7 juillet 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0167 du 19 juillet 2017
texte n° 43



Arrêté du 7 juillet 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1720120A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2017, M. SALOMON (Thomas) est nommé notaire à la résidence de Pontcharra (Isère), office créé.