Décision du 17 juillet 2017 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

JORF n°0167 du 19 juillet 2017
texte n° 8




Décision du 17 juillet 2017 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

NOR: ARMD1720899S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/7/17/ARMD1720899S/jo/texte


Le directeur central du service du commissariat des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2005 modifié fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 modifié fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 modifié portant organisation du service du commissariat des armées,
Décide :

Article 1


1. Délégation est donnée à Mme la commissaire générale de 2e classe Nathalie Vachet-Valaz, chargée des fonctions de sous-directrice « réglementation - études juridiques », à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction.
2. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées, dans la limite des attributions du bureau :
a) M. le commissaire en chef de 1re classe Rodolphe Scheel, chef du bureau « gestion des corps » ;
b) M. le commissaire en chef de 1re classe Christophe Perret, adjoint au chef du bureau « gestion des corps » ;
c) M. le commissaire en chef de 2e classe Thomas Gauthier, au sein du bureau « gestion des corps », à compter du 28 août 2017.
3. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire :
a) M. le commissaire en chef de 1re classe Pascal Verrier, adjoint au sous-directeur « métiers », jusqu'au 31 août 2017 ;
b) Mme la commissaire en chef de 1re classe Isabelle Duffo, adjointe au sous-directeur « métiers », à compter du 1er septembre 2017 ;
c) M. le commissaire en chef de 1re classe Ivan Suzanne, chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers », jusqu'au 31 août 2017 ;
d) M. le commissaire en chef de 1re classe Eric Bartlett, chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers », à compter du 1er septembre 2017.
4. Délégation est donnée à M. le commissaire général de 1re classe Cyril Villerbu, directeur du centre d'analyse et de contrôle interne, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées.
5. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction « organique » :
a) M. le commissaire général de 2e classe Philippe Jacob, chargé des fonctions de sous-directeur « organique » ;
b) Mme Sylvie Candas, administratrice civile, adjointe au sous-directeur « organique ».
6. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes relatifs au traitement et au suivi des soutiens gratuits ou partiellement gratuits pouvant être accordés à d'autres ministères et à des personnes morales de droit public ou privé, françaises ou étrangères :
a) M. le commissaire général de 2e classe Christian Pitiot, sous-directeur « métiers » ;
b) M. le commissaire en chef de 1re classe Pascal Verrier, adjoint au sous-directeur « métiers », jusqu'au 31 août 2017 ;
c) Mme la commissaire en chef de 1re classe Isabelle Duffo, adjointe au sous-directeur « métiers », à compter du 1er septembre 2017.

Article 2


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées :
1. Mme la commissaire générale de 2e classe Bénédicte Furet-Fritsch, directrice de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye ;
2. Mme Fabienne Stoll, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France ;
3. M. le commissaire en chef de 2e classe Benoit Huet, chef de bureau au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France ;
4. Mme la commissaire principale Marie Launay, au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France ;
5. M. le commissaire de 1re classe Mathieu Pedro, au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France, jusqu'au 31 août 2017 ;
6. M. le commissaire de 1re classe Laurent Malézé, au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à compter du 1er septembre 2017 ;
7. M. le maître principal Jean-Eric Ferret, au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France ;
8. M. le premier maître Yohann Morlat, au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France.

Article 3


I. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté :
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Yvan Bonazzi, directeur du centre d'expertise du soutien juridique ;
2. M. Yann Moulinier, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur du centre d'expertise du soutien juridique ;
3. M. Patrice Baissières, ingénieur d'études et de fabrications, au sein du centre d'expertise du soutien juridique ;
4. M. Guillaume Asselin, attaché d'administration de l'Etat, directeur du service local du contentieux de Bordeaux ;
5. Mme Sophie Leclercq-Ruzic, attachée d'administration de l'Etat, au sein du service local du contentieux de Bordeaux ;
6. Mme Pascale Calmé, attachée d'administration de l'Etat, directrice du service local du contentieux de Metz ;
7. Mme Laurence Persiali, attachée d'administration de l'Etat, au sein du service local du contentieux de Metz ;
8. M. Laurent Mounier, attaché d'administration de l'Etat, directeur du service local du contentieux de Rennes ;
9. Mme Patricia Lilavoies, attachée d'administration de l'Etat, au sein du service local du contentieux de Rennes ;
10. M. Jean-Paul Paolini, attaché d'administration de l'Etat, directeur du service local du contentieux de Toulon ;
11. M. le commissaire principal Cédric Loux, au sein du service local du contentieux de Toulon ;
12. Mme Ghislaine Léonard, attachée d'administration de l'Etat, au sein du service local du contentieux de Toulon.
II. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées :
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-Philippe Delprat, directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti ;
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Pascal Daniel, directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Gabon ;
3. M. le commissaire en chef de 2e classe Alain Müller, adjoint au directeur du commissariat des éléments français au Gabon ;
4. Mme la commissaire en chef de 1re classe Marie-Line Hartenstein, directrice du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles ;
5. M. le capitaine Olivier Yassine-Diab, au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles ;
6. M. le commissaire en chef de 1re classe Vincent Tourtet, directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie, jusqu'au 3 août 2017 ;
7. M. le commissaire en chef de 1re classe Richard Chappat, directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie, à compter du 4 août 2017 ;
8. M. le commissaire en chef de 2e classe Alexandre Eury, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie ;
9. M. le commissaire en chef de 2e classe David Saix, directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française ;
10. M. le commissaire en chef de 2e classe Laurent Charles, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française ;
11. M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre-Olivier Quatrepoint, directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien, jusqu'au 8 août 2017 ;
12. M. le commissaire en chef de 1re classe Bruno Lescure, directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien, à compter du 9 août 2017 ;
13. M. le commissaire en chef de 2e classe Alain Adnot, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien ;
14. M. le commissaire principal Bertrand Villaine, au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien, jusqu'au 31 août 2017 ;
15. M. le commissaire principal Dominique Noulez, au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien, à compter du 1er septembre 2017 ;
16. M. le commissaire en chef de 2e classe Marc Duprat, directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal ;
17. M. le commissaire principal Rémi Sigrist, au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal ;
18. M. le commissaire en chef de 1re classe Marc Lemoine, directeur du commissariat des forces françaises aux Emirats arabes unis, jusqu'au 25 juillet 2017 ;
19. M. le commissaire en chef de 1re classe Renaud Dutt, directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis, à compter du 26 juillet 2017 ;
20. Mme la commissaire de 1re classe Ayten Top, adjointe au directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis, à compter du 22 juillet 2017 ;
21. M. le commissaire en chef de 2e classe Laurent Lacoste, directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire ;
22. M. le commissaire principal Laurent Kerdreux, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire, jusqu'au 31 juillet 2017 ;
23. Mme la commissaire principale Béatrice Moisson, adjointe au directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire, à compter du 1er août 2017.

Article 4


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 juillet 2017.


S. Piat