Arrêté du 5 juillet 2017 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

JORF n°0166 du 18 juillet 2017
texte n° 28



Arrêté du 5 juillet 2017 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

NOR: ARMC1720074A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre des armées en date du 5 juillet 2017 :
I. - Le lieutenant-colonel (terre) Decolloredo (Christian) est nommé inspecteur du travail dans les armées, en résidence à Paris, en charge :


- des bases de défense de Colmar, Metz, Nancy, Phalsbourg, Strasbourg-Haguenau, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française ;
- des organismes situés sur les emprises mises à disposition du ministère des armées sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne ;
- et des organismes à statuts particuliers suivants : Institut Saint Louis, unité(s) de la république fédérale d'Allemagne située(s) sur les emprises mises à disposition par le ministre des armées de la République française.


Il est également compétent pour tout autre organisme non embasé localisé dans le périmètre géographique de compétence défini au paragraphe précédent et relevant de la compétence de l'inspection du travail dans les armées.
II. - Outre les attributions décrites au I, Le lieutenant-colonel (terre) Decolloredo (Christian) est habilité à procéder à toute inspection utile sur l'ensemble des emprises du ministère des armées en application de l'article 3 de l'arrêté du 30 juin 2014 modifié fixant les modalités d'application au sein des emprises du ministère de la défense des dispositions administratives relatives à la prévention du risque pyrotechnique du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail.
III. - En son absence, la suppléance de ses fonctions est assurée par M. Sambourg (Laurent), inspecteur du travail dans les armées.