Arrêté du 6 juillet 2017 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0166 du 18 juillet 2017
texte n° 23



Arrêté du 6 juillet 2017 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1719972A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2017, Mme DENIMAL (Sophie) est nommée huissière de justice à la résidence de Fayence (Var), en remplacement de M. PARENT (Jean, Emile), démissionnaire.