Arrêté du 3 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L. 275 de la base de défense d'Ile-de-France

JORF n°0166 du 18 juillet 2017
texte n° 7




Arrêté du 3 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L. 275 de la base de défense d'Ile-de-France

NOR: ARMH1719938A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/3/ARMH1719938A/jo/texte


La ministre des armées,
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, notamment son article 20 ;
Vu l'arrêté du 9 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense, notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu l'arrêté du 9 février 2015 modifié portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L. 275 de la base de défense d'Ile-de-France,
Arrête :


L'arrêté du 9 février 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1. Au troisième alinéa de l'article 4, les mots : «-le chef d'organisme de la 12e base de soutien du matériel » sont remplacés par : «-le chef d'organisme du 8e régiment du matériel » ;
2. A l'article 9, les mots : « Le chef d'organisme de la 12e base de soutien du matériel » sont remplacés par : « Le chef d'organisme du 8e régiment du matériel ».


Le chef d'organisme du 8e régiment du matériel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 juillet 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,

J.-P. Adnet