Avis administratifs

JORF n°0164 du 14 juillet 2017
texte n° 165



Avis administratifs

NOR: INPX1701283X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2016-2017


Arrêté n° 4/XV


Le président de l'Assemblée nationale,
Vu l'article 17 du règlement de l'Assemblée nationale ;
Vu l'article 148 du règlement intérieur sur l'organisation des services portant statut du personnel de l'Assemblée nationale ;
Vu l'arrêté n° 2/XV du 7 juillet 2017,
Arrête :


Article unique


Sont nommés au cabinet du président à compter du 10 juillet 2017 :
Mme Agathe ROSA, chargée de mission auprès du directeur de cabinet ;
M. Florian HUMEZ, conseiller parlementaire chargé des relations avec les élu-e-s.
Fait à Paris, au Palais-Bourbon, le 10 juillet 2017.
Le président,
François de Rugy


Arrêté n° 5/XV


Le président de l'Assemblée nationale,
Vu l'article 17 du règlement de l'Assemblée nationale ;
Vu l'article 148 du règlement intérieur sur l'organisation des services portant statut du personnel de l'Assemblée nationale ;
Vu l'arrêté n° 2/XV du 7 juillet 2017,
Arrête :


Article unique


Sont nommés au cabinet du président à compter du 11 juillet 2017 :
Mme Héloïse PASTINELLI, conseillère parlementaire en charge des élu-e-s.
Fait à Paris, au Palais-Bourbon, le 10 juillet 2017.
Le président,
François de Rugy