Décision n° 2017-389 du 7 juin 2017 modifiant le nom du service Plus FM

JORF n°0164 du 14 juillet 2017
texte n° 140



Décision n° 2017-389 du 7 juin 2017 modifiant le nom du service Plus FM

NOR: CSAC1720176S
ELI: Non disponible


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2011-354 du 17 mai 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2015-PO-13 du 10 novembre 2015, autorisant la SAS Plus FM Multimédia à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plus FM ;
Vu la décision n° 2014-21 du 22 janvier 2014 du conseil autorisant la SAS Plus FM Multimédia à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plus FM ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Plus FM Multimédia ;
Vu les courriers en date des 20 et 23 janvier 2017 par lesquels la SAS Plus FM Multimédia et la SARL VH COM ont saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de syndication de programmes entre les services Plus FM et Sweet FM et d'une demande de changement de dénomination du service Plus FM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1


Dans les décisions n° 2011-354 du 17 mai 2011 et n° 2014-21 du 22 janvier 2014, le nom du service « Plus FM » est remplacé par « Sweet FM Centre ».

Article 2


La présente décision sera notifiée à la SAS Plus FM Multimédia et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 juin 2017.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck