Arrêté du 10 juillet 2017 portant délégation de signature pour la direction du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations

JORF n°0164 du 14 juillet 2017
texte n° 136



Arrêté du 10 juillet 2017 portant délégation de signature pour la direction du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations

NOR: CDCJ1720517A
ELI: Non disponible


Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-2 et suivants et les articles R. 518-1 et suivants ;
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;
Vu le décret du 10 février 2015 nommant M. Marc Abadie directeur à la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2017 portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations,
Arrête :

Article 1


Délégation est donnée à M. Marc Abadie, directeur du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations, et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Céline Senmartin, directrice adjointe du réseau et des territoires, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de la direction, y compris :
1° Les contrats de crédit, documents relatifs à des titres financiers et toute convention de partenariat ;
2° Les actes de mutation d'actifs, les actes d'affectation hypothécaire, de nantissement de titres financiers et droits sociaux et toutes autres sûretés et garanties ainsi que l'ensemble des mainlevées totales ou partielles s'y rapportant ;
3° Les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, dont l'activité relève de la compétence de cette direction ;
4° Les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités visées au 3° du présent article.
M. Marc Abadie et Mme Céline Senmartin sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du réseau et des territoires.

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Abadie et de Mme Céline Senmartin, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er à Mme Sandrine Ducombs, directrice du département de l'appui à la performance de la direction du réseau et des territoires.
Mme Sandrine Ducombs est habilitée à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er.

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Abadie et de Mme Céline Senmartin, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leur service ou département respectif de la direction du réseau et des territoires, à :
1° M. Damien Augias, chargé de mission auprès du directeur du réseau et des territoires et responsable de la communication de la direction du réseau et des territoires ;
2° M. Eric Dubertrand, directeur du département du pilotage et de l'appui au réseau de la direction du réseau et des territoires ;
3° Mme Elisa Vall, directrice du département de l'appui aux territoires de la direction du réseau et des territoires.
M. Damien Augias, M. Eric Dubertrand et Mme Elisa Vall sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er.

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Abadie et de Mme Céline Senmartin, délégation est également donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions dont il a la charge, à M. Xavier Roland-Billecart, conseiller expert en charge de la coopération décentralisée de la direction du réseau et des territoires.

Article 5


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Dubertrand, délégation est donnée à M. Benoît Léger, responsable du service des offres et de la stratégie territoriale de la direction du réseau et des territoires, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son service, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes.
M. Benoît Léger est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er.

Article 6


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisa Vall, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes, des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, à :
1° M. Arnaud Daoudal, responsable du service des partenariats ;
2° M. Yves Léonard, responsable du service veille et conseils ;
3° Mme Gwenola Martin, responsable du service ingénierie et expertises territoriales.
M. Arnaud Daoudal, M. Yves Léonard et Mme Gwenola Martin sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er.

Article 7


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine Ducombs, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes, à :
1° M. Bartolomé Basanta, responsable du service administration générale ;
2° Mme Pascale Mercier, responsable du service risques et conformité ;
3° Mme Virginie Robichon, responsable du service ressources humaines ;
4° M. Marc Sebire, responsable du service environnement de travail et assistance.

Article 8


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Abadie, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes mentionnés à l'article 1er, dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, à :
1° Pour la direction régionale Antilles-Guyane, M. Pascal Hoffmann, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Margareth Gabriel-Régis, adjointe au directeur régional.
2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes, M. Philippe Blanquefort, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Barbara Belle, directrice régionale adjointe, et Mme Catherine Barrot, secrétaire générale ;
3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté, M. Antoine Bréhard, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Roland Massuda, directeur régional adjoint, et M. Xavier Janin, secrétaire général ;
4° Pour la direction régionale Bretagne, M. Gil Vauquelin, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Myriam Abassi, directrice régionale adjointe, et Mme Céline Moisant, secrétaire générale ;
5° Pour la direction régionale Centre-Val de Loire, M. Jean Luc Coopman, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Christian Baudot, directeur régional adjoint, et Mme Céline Moisant, secrétaire générale ;
6° Pour la direction régionale Corse, Mme Julie-Agathe Bakalowicz, directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Pierre Bignon, directeur régional adjoint, et Mme Véronique Garcia, chargée de développement territorial prêt et investissement ;
7° Pour la direction régionale Grand Est, M. Patrick François, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Patrick de Rugeriis, directeur régional adjoint, et Mme Chantal Nonnotte, secrétaire générale ;
8° Pour la direction régionale Hauts-de-France, Mme Gaëlle Velay, directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Myriam Mahé-Lorent, directrice régionale adjointe, et M. Jean-Claude Daverdin, secrétaire général ;
9° Pour la direction régionale Ile-de-France, Mme Marianne Louradour, directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. François Elia, directeur régional adjoint, et Mme Sarah Scassola, secrétaire générale ;
10° Pour la direction régionale Normandie, Mme Florence Mas, directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Isabelle Saffrey, directrice régionale adjointe, et Mme Caroline Bodier-Duval, secrétaire générale ;
11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine, Mme Anne Fontagnères, directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Annabelle Viollet, directrice régionale adjointe, et M. Alain Paquin, secrétaire général ;
12° Pour la direction régionale Occitanie, M. Thierry Ravot, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Olivier Camau, directeur régional adjoint, et M. Brice Paquet, secrétaire général ;
13° Pour la direction régionale Pacifique, M. Dominique Mirada, directeur régional et directeur des outre-mer ;
14° Pour la direction régionale Pays de la Loire, M. Philippe Lambert, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Denis Trassard, directeur régional adjoint, et Mme Céline Moisant, secrétaire générale ;
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, M. Richard Curnier, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Yannick Schimpf, directeur régional adjoint, et M. Didier Balme, secrétaire général ;
16° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien, Mme Nathalie Infante, directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Christophe Loiseau, directeur régional adjoint.
Ces directeurs régionaux et, en cas d'absence ou d'empêchement, leur adjoint ou adjointe et leur secrétaire général(e) mentionnés au présent article sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective.

Article 9


En cas d'absence ou d'empêchement du directeur régional dont ils relèvent, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation :
1° Pour la direction régionale Antilles-Guyane, à :
M. Paul Jeannet, directeur territorial Guyane, jusqu'au 15 août 2017 et M. Christian Moutton, à compter du 1er septembre 2017 ;
M. Edouard Bonnin, directeur territorial Guadeloupe, à compter du 1er septembre 2017 ;
M. Hubert Roche, directeur territorial Martinique ;
Mme Géraldine Boutroy-Pelletier, directrice territoriale bancaire ;
2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes, à :
M. Philippe Jusserand, directeur délégué Clermont-Ferrand ;
M. Christian Pascault, directeur territorial Cantal, Haute-Loire et Loire ;
Mme Catherine Rives, directrice territoriale Drôme, Ardèche ;
Mme Pascale Pineau, directrice territoriale Puy-de-Dôme et Allier ;
Mme Edith Martin-Bonnenfant, directrice déléguée Chambéry-Grenoble, jusqu'au 14 juillet 2017 ;
Mme Corinne Steinbrecher, directrice territoriale Isère et pays de Gex ;
Mme Mireille Faidutti, directrice territoriale couronne métropolitaine ;
M. Olivier Morel, directeur territorial Métropole Lyon ;
M. Eric Bulckaert, responsable des affaires régionales ;
M. Guillaume Bonneville, directeur territorial bancaire ;
Mme Maryline Mazières-Lagarrigue, directrice territoriale bancaire ;
M. Jean-Louis Boullu, responsable de l'appui au développement ;
3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté, à :
M. Cédric Aymonier, directeur territorial Bourgogne Sud ;
Mme Sophie Diemunsch, directrice territoriale Bourgogne Nord ;
M. Patrick Martin, directeur territorial Franche-Comté Nord ;
M. François Laigneau, directeur territorial Franche-Comté Sud ;
Mme Nathalie Gladoux, responsable universités, économie de la connaissance et PIA ;
M. Franck Taqui, responsable développement économique et cohésion sociale ;
M. Gérald Bolatre, directeur territorial bancaire ;
M. Philippe Blanc, directeur administratif et financier ;
4° Pour la direction régionale Bretagne, à :
M. Frédéric Noël, directeur territorial investissement Finistère, Côtes-d'Armor (Lanion et Guingamp) ;
M. Philippe Besson, directeur territorial prêt ;
M. Pascal Bérard, directeur territorial investissement Ille-et-Vilaine - Morbihan - Côtes-d'Armor (hors Lannion et Guingamp) ;
M. Dominique Maquiné, directeur territorial bancaire ;
Mme Claudie Tanguy, responsable stratégie et partenariats régionaux ;
5° Pour la direction régionale Centre-Val de Loire, à :
Mme Sylvie Mosnier, directrice territoriale Loir-et-Cher, Indre-et-Loire et Loiret ;
Mme Marina Mauclaire, directrice territoriale Cher, Eure-et-Loir et Indre ;
M. Jean-Michel de Boisjolly, directeur territorial bancaire et responsable des affaires régionales ;
6° Pour la direction régionale Corse, à :
Mme Béatrice Hurey-Jarry, directrice territoriale bancaire ;
Mme Véronique Garcia, chargée de développement territorial prêt et investissement ;
7° Pour la direction régionale Grand Est, à :
Mme Laurence Dehan, directrice déléguée Strasbourg ;
Mme Isabelle Halb-Siener, directrice territoriale Bas-Rhin, hors Eurométropole, et pays de Bitche ;
M. Alexandre Schnell, directeur territorial Eurométropole ;
Mme Muriel Klingler, directrice territoriale Haut-Rhin ;
Mme Christel Sanguinéde, directrice déléguée Châlons-en-Champagne ;
M. Cyril Mangin, directeur territorial Aube et Haute-Marne ;
M. Anthony Blais, directeur territorial Ardennes et Marne ;
Mme Elodie Frefield-Ferré, directrice territoriale Meurthe-et-Moselle et Vosges ;
M. Sébastien Fournet-Fayard, directeur territorial Moselle et Meuse ;
M. Charles du Dresnay, responsable des affaires régionales ;
Mme Patricia Rémond-Rémont, responsable offre et stratégie territoriale ;
Mme Véronique Bec, directrice territoriale bancaire ;
M. Philippe Crenner, directeur administratif et financier ;
8° Pour la direction régionale-Hauts-de-France, à :
Mme Brigitte Louis, directrice déléguée Lille ;
M. Marc Levert, directeur territorial investissement ;
M. Stéphane Acquette, directeur territorial prêt ;
M. Joël Glad, directeur territorial bancaire ;
Mme Céline Coche-Dequeant, directrice territoriale investissement ;
M. Stéphane Lesert, responsable développement économique, cohésion sociale et économie de la connaissance ;
M. Matthieu Denis, directeur territorial bancaire ;
M. François Heiblé, directeur territorial prêt ;
M. Eric Naepels, responsable des affaires régionales ;
M. Jean-Paul Saltapé, directeur administratif et financier ;
9° Pour la direction régionale Ile-de-France, à :
M. Jean-Phillipe Sarrette, directeur délégué par intérim en charge des investissements ;
M. Arnaud de Cambiaire, directeur délégué en charge des financements et des services bancaires ;
M. Gilles Saly, directeur territorial grands comptes ;
M. François Pierucci, directeur territorial bancaire ;
Mme Caroline Cartallier, directrice territoriale Val-de-Marne et Seine-et-Marne ;
Mme Camille Picard, directrice territoriale Seine-Saint-Denis et Val-d'Oise ;
M. Bertrand Pardijon, directeur territorial Paris et Essonne ;
M. Patrick Delvoye, directeur territorial Hauts-de-Seine et Yvelines ;
10° Pour la direction régionale Normandie, à :
M. Christian Plattier, directeur délégué en charge du développement territorial ;
M. Jacques de Pesquidoux, directeur territorial littoral ;
M. Boubakeur Aibout, directeur territorial Axe Seine ;
Mme Sylvie Lemée-Rousseau, responsable des affaires régionales ;
M. Pascal Rouzier, responsable de l'appui au développement ;
M. Patrick Haloin, directeur territorial bancaire ;
11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine, à :
M. Rémi Heurlin, directeur délégué Bordeaux ;
M. Arnaud Beyssen, directeur territorial Métropole ;
Mme Geneviève Puyau, directrice territoriale Pyrénées-Atlantiques ;
M. Jean-Paul Terren, directeur territorial Gironde, Landes et Lot-et-Garonne ;
M. Nicolas Joyeux, directeur territorial Creuse et Haute-Vienne ;
M. Zili Fu, directeur territorial Corrèze et Dordogne ;
M. Patrice Bodier, directeur délégué Poitiers ;
M. Bruno Chaptal de Chanteloup, directeur territorial Charente et Charente-Maritime ;
M. Emmanuel Lacroix, responsable des affaires régionales ;
M. Thierry Avesque, responsable de l'appui au développement investisseur ;
Mme Sandrine Penouil, responsable de l'appui au développement prêt ;
M. Benoît Fabre, directeur administratif et financier ;
Mme Brigitte Lenours, responsable ressources humaines et gestion des moyens ;
Mme Ghislaine Séjourné, directrice territoriale Vienne et Deux-Sèvres ;
12° Pour la direction régionale Occitanie, à :
M. Vincent Boursier, responsable de l'appui au développement et à la contractualisation ;
M. Gilles Le Héricy, directeur territorial Aude et Pyrénées-Orientales ;
M. Jean-Sébastien Saulnier d'Anchald, directeur territorial Hérault et Gard ;
Mme Anne-Laure David, directrice déléguée Toulouse ;
M. Olivier Livrozet, directeur territorial Haute-Garonne (sauf sud) et Gers ;
Mme Emmanuelle Siri, directrice territoriale Ariège, Haute-Garonne Sud et Hautes-Pyrénées ;
M. Gilles Bonny, responsable des affaires régionales, à compter du 1er août 2017 ;
M. Marc Guerrier de Dumast, responsable stratégie et partenariats régionaux ;
Mme Christine Pujol, responsable développement économique et cohésion sociale ;
Mme Isabelle Legay, responsable universités, économie de la connaissance et coordination PIA ;
Mme Anne Batt, directrice territoriale bancaire ;
Mme Caroline Dubois, directrice administrative et financière ;
13° Pour la direction régionale Pacifique, à :
M. Eric Pannoux, directeur territorial prêt, investissement et bancaire ;
M. Franck Lasade, directeur administratif et financier ;
14° Pour la direction régionale Pays de la Loire, à :
M. Gilles Bonny, directeur territorial investissement Loire-Atlantique, jusqu'au 31 juillet 2017 et M. Anthony Barbier, directeur territorial investissements, à compter du 1er août 2017 ;
M. Olivier Variot, directeur territorial prêt ;
M. Olivier Bourhis, directeur territorial investissement Maine-et-Loire, Sarthe, Mayenne ;
M. Stéphane Lafargue, directeur territorial bancaire et directeur territorial investissement Vendée ;
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, à :
M. Thierry Bazin, directeur délégué en charge du développement territorial ;
M. Fabien Ducasse, directeur territorial Côte d'Azur ;
M. Didier Sorel, directeur territorial métropole Aix-Marseille-Provence ;
Mme Christelle Assié, directrice territoriale Provence, Alpes, Méditerranée ;
Mme Karen Bouvet, directrice territoriale innovation/incubation/filiales ;
M. Christian Cariou, directeur territorial bancaire ;
16° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien, à :
M. Philippe Mathieu, directeur territorial bancaire ;
M. Arnaud Meyer, directeur administratif et financier.

Article 10


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Abadie, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. Pascal Hoffmann, directeur régional, pour la direction régionale Antilles-Guyane et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à :
M. Paul Jeannet, directeur territorial Guyane, jusqu'au 15 août 2017 et M Christian Moutton, directeur territorial Guyane, à compter du 1er septembre 2017 ;
M. Edouard Bonnin, directeur territorial Guadeloupe, à compter du 1er septembre 2017 ;
M. Hubert Roche, directeur territorial Martinique ;
Mme Géraldine Boutroy-Pelletier, directrice territoriale bancaire ;
Mme Margareth Gabriel-Régis, directrice administrative et financière ;
2° Mme Nathalie Infante, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Réunion-océan Indien et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à :
M. Philippe Mathieu, directeur territorial bancaire ;
M. Christophe Loiseau, directeur territorial ;
M. Arnaud Meyer, directeur administratif et financier.

Article 11


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 juillet 2017.


P.-R. Lemas