Arrêté du 4 juillet 2017 portant nomination d'un agent judiciaire adjoint de l'Etat

JORF n°0164 du 14 juillet 2017
texte n° 120



Arrêté du 4 juillet 2017 portant nomination d'un agent judiciaire adjoint de l'Etat

NOR: ECOM1719634A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 4 juillet 2017, Mme Agnès KARBOUCH, sous-directrice à la direction des affaires juridiques, est nommée agent judiciaire adjoint de l'Etat.