Décret du 12 juillet 2017 chargeant des fonctions de délégué général pour l'armement par intérim

JORF n°0164 du 14 juillet 2017
texte n° 110



Décret du 12 juillet 2017 chargeant des fonctions de délégué général pour l'armement par intérim

NOR: ARMB1719599D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

Article 1


M. l'ingénieur général hors classe Imbert (Vincent, Alphonse, Victor, Edmond) est chargé des fonctions de délégué général pour l'armement par intérim.

Article 2


Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 juillet 2017.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe


La ministre des armées,

Florence Parly