Arrêté du 5 juillet 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0164 du 14 juillet 2017
texte n° 95



Arrêté du 5 juillet 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1719854A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2017 :
Les retraits de M. SERCAN (Pascal, Jean-Pierre), de M. MAURY (Hugues), de M. ADAM (David, Pierre, Marcel) et de M. GOUGUET (Franck), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle SERCAN - MAURY - ADAM - GOUGUET, Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. SERCAN (Pascal, Jean-Pierre), de M. MAURY (Hugues), de M. ADAM (David, Pierre, Marcel) et de M. GOUGUET (Franck), la société civile professionnelle SERCAN - MAURY - ADAM - GOUGUET, Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice est dissoute.
La société par actions simplifiée « SERCAN - ADAM - GOUGUET », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de la société civile professionnelle SERCAN - MAURY - ADAM - GOUGUET, Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice, dissoute.
M. SERCAN (Pascal, Jean-Pierre), M. ADAM (David, Pierre, Marcel) et M. GOUGUET (Franck) sont nommés huissiers de justice associés.