Arrêté du 5 juillet 2017 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0164 du 14 juillet 2017
texte n° 94



Arrêté du 5 juillet 2017 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1719853A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2017 :
La société par actions simplifiée « SASU MAURY », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Sigean (Aude), en remplacement de M. PRADAL (Jean, Jacques, Noël), atteint par la limite d'âge.
M. MAURY (Hugues) est nommé huissier de justice associé.