Arrêté du 5 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0164 du 14 juillet 2017
texte n° 93



Arrêté du 5 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1719852A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 5 juillet 2017 :
Le retrait de M. DUTRIEZ-LERMINET-BIBÉ (Yann, Jean-Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yann DUTRIEZ-LERMINET-BIBÉ, Aude DUTRIEZ-LERMINET-BIBÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chauny (Aisne), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Yann DUTRIEZ-LERMINET-BIBÉ, Aude DUTRIEZ-LERMINET-BIBÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Aude DUTRIEZ-LERMINET-BIBÉ, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».