Arrêté du 5 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0164 du 14 juillet 2017
texte n° 87



Arrêté du 5 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1719844A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2017 :
Mme POTIER (Sandra, Danièle), anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée RAGUÉ & ASSOCIES à la résidence d'Antibes (Alpes-Maritimes), est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Olivier GIOANNI, Patrick VENEZIA et Delphine KERMARREC, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Grasse (Alpes-Maritimes).
Le retrait de Mme MONNIER (Delphine, Gisèle, Monique), épouse KERMARREC, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Olivier GIOANNI, Patrick VENEZIA et Delphine KERMARREC, huissiers de justice associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Olivier GIOANNI, Patrick VENEZIA et Delphine KERMARREC, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : “Olivier GIOANNI - Patrick VENEZIA - Sandra POTIER”.