Arrêté du 5 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0164 du 14 juillet 2017
texte n° 86



Arrêté du 5 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1719843A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2017 :
Mme MEISSONNIER (Aline), épouse SINTES, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Michel MEISSONNIER - Christine BERNARD Huissiers de justice associés - société titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Privas (Ardèche).
Le retrait de M. MEISSONNIER (Michel, Xavier, Henri), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel MEISSONNIER - Christine BERNARD Huissiers de justice associés - société titulaire d'un office d'huissier de justice, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel MEISSONNIER - Christine BERNARD Huissiers de justice associés - société titulaire d'un office d'huissier de justice est modifiée comme suit : « Christine BERNARD - Aline SINTES, huissiers de justice associées - Société titulaire d'un office d'huissier de justice ».