Arrêté du 4 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0164 du 14 juillet 2017
texte n° 83



Arrêté du 4 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1719653A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2017 :
Le retrait de M. CLEON (Philippe, Jean, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques LAUREAU, Philippe CLÉON, Boris MUGNERET, Thierry LAUREAU et Mathieu PERON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jacques LAUREAU, Philippe CLÉON, Boris MUGNERET, Thierry LAUREAU et Mathieu PERON, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques LAUREAU, Boris MUGNERET, Thierry LAUREAU et Mathieu PERON, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».