Arrêté du 4 juillet 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0164 du 14 juillet 2017
texte n° 82



Arrêté du 4 juillet 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1719651A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2017, Mme GARESSUS (Bérénice, Suzanne), épouse GABRIEL, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. GABRIEL (Thierry, Marie, Hervé) à la résidence de Neuf-Brisach (Haut-Rhin).