Arrêté du 4 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0164 du 14 juillet 2017
texte n° 76



Arrêté du 4 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1719639A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2017 :
Le retrait de M. DUPONT (Roland, Fernand, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Roland DUPONT, Patrick JUGAN et Cédric LUQUIAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montfaucon-Montigné (Maine-et-Loire), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Roland DUPONT, Patrick JUGAN et Cédric LUQUIAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « SCP Patrick JUGAN et Cédric LUQUIAU, notaires associés ».