Arrêté du 4 juillet 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0164 du 14 juillet 2017
texte n° 75



Arrêté du 4 juillet 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1719638A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2017, M. TAITHE (Xavier, François, Marie), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian TAITHE et Florence INGELS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Robert COLOMBEL et Arnaud CARNIEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Anse (Rhône).