Arrêté du 4 juillet 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0164 du 14 juillet 2017
texte n° 73



Arrêté du 4 juillet 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1719636A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2017, M. BETTEGA (Matthieu) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard ROHRBACHER et Bernard WEIBEL, huissiers de justice associés à la résidence de Metz (Moselle).