Arrêté du 4 juillet 2017 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0164 du 14 juillet 2017
texte n° 71



Arrêté du 4 juillet 2017 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1719632A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2017, la démission de M. KLING (Julien, Paul, Antoine), huissier de justice à la résidence de Barr (Bas-Rhin), est acceptée.