Arrêté du 3 juillet 2017 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

JORF n°0164 du 14 juillet 2017
texte n° 42




Arrêté du 3 juillet 2017 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

NOR: MICC1720363A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/3/MICC1720363A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de la culture en date du 3 juillet 2017, la société Pro Archives Systèmes (20, rue de la Guillauderie, parc d'activité de Tournebride, 44118 La Chevrolière) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein des bâtiments 2, 3 et 4 de son emprise de Gondecourt (200, rue de la Barre, zone industrielle, 59147 Gondecourt).
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.