Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

JORF n°0164 du 14 juillet 2017
texte n° 9




Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

NOR: INTA1718590A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/6/INTA1718590A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2017 portant organisation interne de la délégation à la sécurité routière ;
Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 30 mai 2017 ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 20 juin 2017,
Arrête :


L'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est ainsi modifiée :
1° Les mentions :


DIRECTIONS ET SERVICES

FONCTIONS

POINTS NBI

Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Chef de la base de sécurité civile.

30

Chef du groupement d'avions de la sécurité civile.

30


sont remplacées par les mentions :


DIRECTIONS ET SERVICES

FONCTIONS

POINTS NBI

Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

Chef des services administratifs et du soutien au bureau des moyens aériens de la sous-direction des moyens nationaux.

30

Adjoint au chef du bureau des moyens aériens à la sous-direction des moyens nationaux.

30


2° Les mentions :


DIRECTIONS ET SERVICES

FONCTIONS

POINTS NBI

Direction générale de la police nationale.

Chef de la division de l'organisation des concours et examens professionnels.

50


sont remplacées par les mentions :


DIRECTIONS ET SERVICES

FONCTIONS

POINTS NBI

Direction générale de la police nationale.

Chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels à la sous-direction du recrutement et des dispositifs promotionnels de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.

50


3° Les mentions :


DIRECTIONS ET SERVICES

FONCTIONS

POINTS NBI

Direction générale de la police nationale.

Chef de la division de la programmation.

50


sont remplacées par les mentions :


DIRECTIONS ET SERVICES

FONCTIONS

POINTS NBI

Direction générale de la police nationale.

Chef de la division de la programmation budgétaire à la sous-direction des ressources et des moyens de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.

50


4° Les mentions :


DIRECTIONS ET SERVICES

FONCTIONS

POINTS NBI

Direction générale de la police nationale.

Chef de la division des formations des personnels administratifs, techniques et scientifiques.

50


sont remplacées par les mentions :


DIRECTIONS ET SERVICES

FONCTIONS

POINTS NBI

Direction générale de la police nationale.

Chef de la division de la formation aux fonctions administratives, techniques et scientifiques à la sous-direction du développement des compétences de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.

50


5° Après les mentions :


DIRECTIONS ET SERVICES

FONCTIONS

POINTS NBI

Direction générale de la police nationale.

Chef du bureau des politiques sociales.

30


sont ajoutées les mentions :


DIRECTIONS ET SERVICES

FONCTIONS

POINTS NBI

Direction générale de la police nationale.

Chef du pôle administratif et technique à la sous-direction des méthodes et de l'appui de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.

30


6° Les mentions :


DIRECTIONS ET SERVICES

FONCTIONS

POINTS NBI

Délégation à la sécurité et à la circulation routières.

Chef du bureau du permis de conduire.

30

Chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules.

30

Chef du service du fichier national des permis de conduire.

50

Chef du bureau de la législation et de la réglementation.

30

Adjoint au chef du département de contrôle automatisé.

30


sont remplacées par les mentions :


DIRECTIONS ET SERVICES

FONCTIONS

POINTS NBI

Délégation à la sécurité routière.

Chef du bureau de la réglementation du permis de conduire et de l'organisation des examens à la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire.

30

Chef du bureau national de l'immatriculation des véhicules à la sous-direction de la protection des usagers de la route.

30

Chef du bureau national des droits à conduire à la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire.

50

Chef du bureau de la législation et de la réglementation à la sous-direction de la protection des usagers de la route.

30

Adjoint au chef du département de contrôle automatisé.

30


A l'annexe II-1 de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé, les mentions :


LOCALISATION DE L'EMPLOI

FONCTIONS

NOMBRE
de points NBI

SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud.

Délégué régional (délégation régionale de Toulouse).

50


sont remplacées par les mentions :


LOCALISATION DE L'EMPLOI

FONCTIONS

POINTS NBI

SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud.

Délégué territorial (délégation territoriale de Toulouse).

50


L'annexe III de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est ainsi modifiée :
1° Dans le tableau relatif aux emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer exerçant des fonctions de chef de service de gestion opérationnelle dans les directions départementales des services de police :
a) Après les mentions :


LOCALISATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE
de points NBI

59

Nord.

1

30


sont insérées les mentions :


LOCALISATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE
de points NBI

62

Pas-de-Calais.

1

30


b) Après les mentions :


LOCALISATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE
de points NBI

69

Rhône.

1

50


sont insérées les mentions :


LOCALISATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE
de points NBI

76

Seine-Maritime.

1

30


c) Après les mentions :


LOCALISATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE
de points NBI

78

Yvelines.

1

30


sont insérées les mentions :


LOCALISATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE
de points NBI

91

Essonne.

1

30


2° Dans le tableau relatif aux emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer exerçant des fonctions de secrétaire général ou autres fonctions d'encadrement ou d'expertise requérant une haute technicité et d'une importance particulière au sein des structures de formation de police :
a) Les mentions :


LOCALISATION DE L'EMPLOI

FONCTIONS

POINTS NBI

63

Institut national de la formation de Clermont-Ferrand.

Secrétaire général.

30


sont supprimées.
b) Les mentions :


LOCALISATION DE L'EMPLOI

FONCTIONS

POINTS NBI

30

Ecole nationale de police de Nîmes.

Adjoint au directeur de l'école nationale de police de Nîmes, responsable du département des ressources de la délégation interrégionale au recrutement et à la formation de la zone Sud.

20


sont remplacées par les mentions :


LOCALISATION DE L'EMPLOI

FONCTIONS

POINTS NBI

30

Ecole nationale de police de Nîmes.

Adjoint au directeur de l'école nationale de police de Nîmes, responsable du département des ressources de la délégation zonale au recrutement et à la formation de la zone Sud.

20


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 juillet 2017.


Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

S. Bourron