Décret du 12 juillet 2017 portant nomination

JORF n°0164 du 14 juillet 2017
texte n° 3



Décret du 12 juillet 2017 portant nomination

NOR: PREX1720446D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 2017, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et notamment de l'article R. 17 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, est nommé, pour prendre rang à compter de la date de réception dans son grade :


Premier ministre
Au grade de commandeur


M. Cazeneuve (Bernard, Guy, Georges), ancien Premier ministre, ancien député de la Manche, ancien maire de Cherbourg-Octeville, avocat ; 30 ans de services.