Commissions et organes de contrôle

JORF n°0163 du 13 juillet 2017
texte n° 160



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPX1701265X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2016-2017


1. Composition


Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Titulaires


M. Dino Cinieri ; M. François Cormier-Bouligeon ; Mme Isabelle Florennes ; M. Raphaël Gauvain ; M. Alexandre Holroyd ; M. Dimitri Houbron ; Mme Caroline Janvier ; M. Bastien Lachaud ; M. Jean-Christophe Lagarde ; M. Jean-Michel Mis ; Mme Naïma Moutchou ; M. Bernard Reynès ; M. Jean-Charles Taugourdeau ; M. Alain Tourret ; Mme Cécile Untermaier.


Suppléants


Mme Emmanuelle Anthoine ; Mme Laetitia Avia ; Mme Nathalie Bassire ; Mme Gisèle Biémouret ; M. Vincent Bru ; M. Olivier Damaisin ; M. Eric Diard ; Mme Christelle Dubos ; Mme Fiona Lazaar ; M. Pierre Morel-A-L'Huissier ; Mme Mathilde Panot ; M. Didier Paris ; Mme Zivka Park ; M. Damien Pichereau ; M. Laurent Saint-Martin.


Composition du bureau de la délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes


Présidente : Mme Marie-Pierre Rixain, REM.
Vice-présidents : Mme Marie-Noëlle Battistel, NG ; Mme Valérie Boyer, LR ; M. Pierre Cabaré, REM ; Mme Fiona Lazaar, REM.
Secrétaires : Mme Isabelle Florennes, MODEM ; Mme Sophie Panonacle, REM.


2. Réunions
Jeudi 13 juillet 2017


Comité d'évaluation et de contrôle :
A 10 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- élection du bureau ;
- échange de vues sur le programme de travail.
Commission des affaires européennes :
A 9 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- nomination des référents des commissions permanentes ;
- communication de la Présidente sur la COSAC ;
- groupe de travail sur les conventions démocratiques de refondation de l'Europe ;
- groupe de travail sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne ;
- échange de vues sur les priorités des travaux de la commission ;
- examen de textes européens.


Mardi 18 juillet 2017


Commission des affaires culturelles :
A 15 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.
Commission de la défense :
A 18 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Guillou, président du groupement des industries de construction et activités navales (GICAN).
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures (salle 6566, Lois) :
- élection du bureau.


Mercredi 19 juillet 2017


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2016.
A 16 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état major de l'armée de terre.
A 10 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général André Lanata, chef d'état major de l'armée de l'air ;
- désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2018.
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes :
A 16 h 45 (5e bureau) :
- élection du Bureau.


3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 18 juillet 2017


Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Angel Losada, représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel.
Commission du développement durable :
A 15 h 30 (salle 6237 (Développement durable) :
- projet de loi évaluation environnementale (amendements, art. 88).
Commission des lois :
A 15 heures (salle 6242, 2e sous-sol du Palais-Bourbon) :
- audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice sur les projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique et discussion générale.


Mercredi 19 juillet 2017


Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, et de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'Etat.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- échanges de vues relatifs à l'organisation des travaux ;
- examen, ouvert à la presse, de projets de loi.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- modernisation de notre système de santé (n° 6) (première lecture) (amendements, art. 88) ;
- profession de physicien médical et qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n° 7) (première lecture) (amendements, art. 88) ;
- adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (n° 8) (première lecture) (amendements, art. 88).
Commission du développement durable :
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Elisabeth Borne.
Commission des lois :
A 10 heures (salle 6242, 2e sous-sol du Palais-Bourbon) :
- projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique (rapports).
A 16 h 30 (salle 6242, 2e sous-sol du Palais-Bourbon) :
- projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique (suite) (rapports).
A 21 heures (salle 6242, 2e sous-sol du Palais-Bourbon) :
- projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique (suite) (rapports).


Jeudi 20 juillet 2017


Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes ;
- examen de textes européens.


Mardi 25 juillet 2017


Commission des affaires culturelles :
A 14 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le rapport d'activité 2016 du conseil.
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Eric Trappier, président du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS).


Mercredi 26 juillet 2017


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Mathieu Gallet, président de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2016.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- table ronde réunissant plusieurs économistes sur la situation de l'économie française et sur ses perspectives.
A 16 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation (sous réserve).
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Mayer, président du groupement des industries françaises de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres (GICAT).
A 10 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état major de la marine.


Jeudi 27 juillet 2017


Commission des affaires européennes :
A 9 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Pierre Moscovici, Commissaire européen ;
- examen de textes européens.


4. Membres présents ou excusés


Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 12 juillet 2017, à 9 h 30 :
Présents. - M. Damien Adam, M. Patrice Anato, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Thierry Benoit, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Yves Blein, M. Philippe Bolo, M. Eric Bothorel, M. Jean-Claude Bouchet, M. Alain Bruneel, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, M. Paul Christophe, M. Dino Cinieri, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Rémi Delatte, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Fabien Di Filippo, Mme Stéphanie Do, Mme Christelle Dubos, Mme Sophie Errante, M. José Evrard, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Pascale Fontenel-Personne, Mme Véronique Hammerer, M. Antoine Herth, M. Philippe Huppé, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Laure de La Raudière, Mme Célia de Lavergne, Mme Marie Lebec, M. Sébastien Leclerc, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, M. Didier Martin, Mme Graziella Melchior, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Mickaël Nogal, M. Jérôme Nury, Mme Valérie Oppelt, M. Eric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Benoit Potterie, M. Richard Ramos, M. Vincent Rolland, M. François Ruffin, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, M. Eric Straumann, Mme Bénédicte Taurine, Mme Huguette Tiegna, M. Nicolas Turquois, M. André Villiers.
Excusés. - Mme Anne Blanc, M. Julien Dive, Mme Christine Hennion.
Assistait également à la réunion. - Mme Nicole Le Peih.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mardi 11 juillet 2017, à 16 h 30 :
Présents. - Mme Clémentine Autain, M. Frédéric Barbier, M. Hervé Berville, M. Bertrand Bouyx, Mme Valérie Boyer, Mme Blandine Brocard, M. Pierre Cabaré, Mme Samantha Cazebonne, Mme Annie Chapelier, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Bernard Deflesselles, M. Frédéric Descrozaille, M. Christophe Di Pompeo, Mme Laurence Dumont, M. Michel Fanget, M. Bruno Fuchs, Mme Laurence Gayte, Mme Anne Genetet, M. Eric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Claude Goasguen, M. Christian Hutin, M. Hubert Julien-Laferriere, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Sonia Krimi, Mme Amal-Amélia Lakrafi, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Nicole Le Peih, Mme Marine Le Pen, M. Jacques Maire, Mme Jacqueline Maquet, M. Denis Masséglia, M. Jean François Mbaye, M. Ludovic Mendes, Mme Monica Michel, M. Sébastien Nadot, M. Christophe Naegelen, M. Frédéric Petit, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-François Portarrieu, M. Didier Quentin, Mme Isabelle Rauch, M. Hugues Renson, M. Bernard Reynès, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Marielle de Sarnez, M. Joachim Son-Forget, Mme Sira Sylla, Mme Michèle Tabarot, M. Buon Tan, Mme Liliana Tanguy, M. Guy Teissier, Mme Valérie Thomas, M. Sylvain Waserman.
Excusés. - M. Moetai Brotherson, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, M. Michel Herbillon, M. Bruno Joncour, M. Maurice Leroy, M. Mounir Mahjoubi, M. Jean-Luc Mélenchon.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 12 juillet 2017, à 9 heures :
Présents. - M. Joël Aviragnet, Mme Delphine Bagarry, Mme Ericka Bareigts, M. Belkhir Belhaddad, M. Bruno Bilde, M. Bruno Bonnell, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Marine Brenier, M. Sébastien Chenu, M. Gérard Cherpion, M. Guillaume Chiche, Mme Christine Cloarec, Mme Josiane Corneloup, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Pierre Door, Mme Jeanine Dubié, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Nathalie Elimas, Mme Catherine Fabre, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Albane Gaillot, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, M. Jean-Carles Grelier, M. Brahim Hammouche, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, M. Mustapha Laabid, Mme Fiona Lazaar, Mme Charlotte Lecocq, M. Gilles Lurton, M. Sylvain Maillard, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, M. Bernard Perrut, Mme Valérie Petit, Mme Claire Pitollat, M. Adrien Quatennens, M. Alain Ramadier, Mme Nadia Ramassamy, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Aurélien Taché, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Adrien Taquet, M. Jean-Louis Touraine, Mme Elisabeth Toutut-Picard, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Olivier Véran, M. Francis Vercamer, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry, Mme Martine Wonner.
Excusés. - Mme Justine Benin, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Geneviève Levy, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Assistaient également à la réunion. - M. Christophe Arend, Mme Elsa Faucillon.
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mercredi 12 juillet 2017, à 11 heures :
Présents. - M. Damien Abad, M. Louis Aliot, M. François André, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Didier Baichère, M. Xavier Batut, M. Thibault Bazin, M. Olivier Becht, M. Christophe Blanchet, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Ian Boucard, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne-France Brunet, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Luc Carvounas, M. Philippe Chalumeau, M. André Chassaigne, M. Alexis Corbière, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Jean-François Eliaou, M. Olivier Faure, M. Yannick Favennec Becot, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Marc Fesneau, M. Jean-Marie Fiévet, M. Philippe Folliot, M. Laurent Furst, M. Claude de Ganay, M. Thomas Gassilloud, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Emilie Guerel, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Frédérique Lardet, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Didier Le Gac, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Natalia Pouzyreff, M. Joaquim Pueyo, M. Gwendal Rouillard, Mme Sabine Thillaye, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Nicole Trisse, M. Stéphane Trompille, Mme Alexandra Valetta Ardisson, M. Patrice Verchère, M. Charles de la Verpillière.
Excusés. - M. Bruno Nestor Azerot, M. Florian Bachelier, M. Richard Ferrand, M. Christian Jacob, Mme Patricia Mirallès.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 12 juillet 2017, à 9 h 30 :
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Eric Alauzet, M. Jean-Noël Barrot, Mme Emilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Louis Bricout, Mme Emilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Michel Castellani, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Eric Coquerel, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, M. M'jid El Guerrab, Mme Sarah El Haïry, M. Nicolas Forissier, M. Olivier Gaillard, Mme Patricia Gallerneau, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. Romain Grau, Mme Olivia Gregoire, M. Stanislas Guerini, Mme Nadia Hai, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, Mme Aina Kuric, M. Daniel Labaronne, Mme Valérie Lacroute, M. Mohamed Laqhila, M. Jean Las (salle, M. Michel Lauzzana, M. Vincent Ledoux, M. Marc Le Fur, M. Gilles Le Gendre, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Jean-François Parigi, M. Hervé Pellois, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Sylvia Pinel, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, Mme Muriel Ressiguier, M. Xavier Roseren, M. Fabien Roussel, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, M. Benoit Simian, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Jean-Pierre Vigier, M. Eric Woerth.
Excusés. - M. Julien Aubert, M. Olivier Serva.
Assistait également à la réunion. - M. Régis Juanico.
Réunion du mercredi 12 juillet 2017, à 12 h 15 :
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Eric Alauzet, M. Julien Aubert, M. Jean-Noël Barrot, Mme Emilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Emilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Michel Castellani, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Eric Coquerel, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, Mme Sarah El Haïry, M. Olivier Gaillard, Mme Patricia Gallerneau, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. Romain Grau, Mme Olivia Gregoire, M. Stanislas Guerini, Mme Nadia Hai, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, Mme Aina Kuric, M. Daniel Labaronne, Mme Valérie Lacroute, M. Mohamed Laqhila, M. Vincent Ledoux, M. Marc Le Fur, M. Gilles Le Gendre, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Jean-François Parigi, M. Hervé Pellois, M. Pierre Person, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, M. Xavier Roseren, M. Fabien Roussel, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, M. Benoit Simian, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Jean-Pierre Vigier, M. Eric Woerth.
Excusés. - M. Jean-Louis Bricout, M. M'jid El Guerrab, M. Olivier Serva.
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
Réunion du mercredi 12 juillet 2017, à 14 heures :
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Valérie Beauvais, M. Pierre Cabaré, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Isabelle Florennes, Mme Laurence Gayte, Mme Annie Genevard, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Sonia Krimi, M. Mustapha Laabid, Mme Fiona Lazaar, Mme Nicole Le Peih, Mme Cécile Muschotti, M. Mickaël Nogal, Mme Sophie Panonacle, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Isabelle Rauch, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Stéphane Viry.
Excusés. - Mme Sophie Auconie, Mme Valérie Boyer, Mme Josy Poueyto.
Assistaient également à la réunion. - Mme Céline Calvez, Mme Pascale Fontenel-Personne.