Arrêté du 3 juillet 2017 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0163 du 13 juillet 2017
texte n° 78



Arrêté du 3 juillet 2017 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1719569A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2017, M. BARRAS (Paul, Emmanuel, Louis) et M. SAGNES (Dominique) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand GUILBERT, Guy BIGOT, François GAILLOT, Thomas WUHRMANN et Anne-Sophie AGUESSY, notaires associés à la résidence de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine).