Arrêté du 3 juillet 2017 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0163 du 13 juillet 2017
texte n° 73



Arrêté du 3 juillet 2017 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1719547A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2017, M. MONCADE (Thomas, Bernard, Michel) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Affrique (Aveyron), en remplacement de M. DALET (Guy, Albert, René), démissionnaire.