Arrêté du 3 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0163 du 13 juillet 2017
texte n° 71



Arrêté du 3 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1719525A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. MALCUIT (Rodolphe, Noël, Jean, Jacques) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand GROSGEORGE et Laurent LOYTIER, notaires à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
M. MALCUIT (Rodolphe, Noël, Jean, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bertrand GROSGEORGE et Laurent LOYTIER, notaires.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Bertrand GROSGEORGE et Laurent LOYTIER, notaires est ainsi modifiée : « Bertrand GROSGEORGE, Laurent LOYTIER et Rodolphe MALCUIT, notaires ».