Arrêté du 3 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0163 du 13 juillet 2017
texte n° 65



Arrêté du 3 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1719493A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2017, Mme BOURGEOIS (Claire, Marie) est nommée notaire à la résidence de Grenoble (Isère), office créé.